Politique de confidentialité

Compensation CO₂ Québec est un service d’Aménagement forestier coopératif des Appalaches (AFCA), dont le siège est situé au 112, route 257 Sud, La Patrie (Québec) J0B 1Y0. La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons par l’entremise de ce site Web, pourquoi nous les recueillons, comment nous les protégeons et quels sont vos droits.

Avis de confidentialité (Loi 25)

Conformément à la Loi 25 du Québec, notre organisation s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels recueillis par l’entremise de ce site Web. Les informations collectées sont utilisées uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues et sont protégées par des mesures de sécurité appropriées. Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos renseignements personnels, consultez la présente politique ou communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

1. Renseignements que nous recueillons

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à nos activités. Selon le formulaire ou le service utilisé, il peut s’agir des renseignements suivants :

• nom et prénom ;
• adresse courriel ;
• numéro de téléphone ;
• nom de l’organisation, le cas échéant ;
• tout renseignement que vous choisissez de nous transmettre dans le message d’un formulaire ;
• les renseignements liés à une commande d’arbres (coordonnées, contenu de la commande, certificats émis) ;
• les données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées), lorsque vous consentez aux témoins de statistiques.

Les paiements en ligne sont traités directement par notre prestataire de paiement. Nous ne recueillons ni ne conservons aucun numéro de carte de crédit sur ce site.

2. Pourquoi nous les recueillons

• répondre à vos demandes d’information et assurer le suivi des communications ;
• traiter les commandes de compensation carbone, créer et gérer votre compte et vous transmettre vos certificats ;
• vous envoyer notre infolettre, si vous vous y êtes abonné ;
• produire des statistiques anonymes de fréquentation afin d’améliorer le site ;
• respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.

Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels à d’autres fins sans obtenir au préalable votre consentement.

3. Fichiers témoins (cookies)

Ce site utilise des fichiers témoins (cookies) afin d’améliorer votre expérience de navigation et de produire des statistiques anonymes de fréquentation. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation de ces témoins.

• Témoins nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (sécurité des formulaires, mémorisation de votre choix en matière de témoins). Ils sont toujours actifs et ne servent pas à vous suivre.
• Témoins de statistiques : Google Analytics, avec anonymisation de l’adresse IP. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. Si vous les refusez, aucun script de mesure d’audience n’est chargé.

Votre choix est conservé dans votre navigateur pendant 13 mois. Vous pouvez le modifier en tout temps :

Gérer mes préférences de témoins

4. Conservation et destruction

Vos renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour la durée exigée par la loi (notamment les obligations fiscales et comptables liées à une commande). Une fois cette période écoulée, ils sont détruits de façon sécuritaire : suppression définitive des fichiers et des enregistrements informatiques, et déchiquetage de tout document papier.

Sauvegardes. Notre hébergeur effectue chaque jour une sauvegarde automatique du site et de sa base de données. Selon sa politique, ces sauvegardes sont conservées de façon glissante pendant 14 jours, puis écrasées par les suivantes. Concrètement, lorsqu’un renseignement est supprimé de nos systèmes — à votre demande ou au terme de sa période de conservation —, il peut subsister dans ces sauvegardes jusqu’à l’expiration de ce délai, après quoi il disparaît définitivement. Les sauvegardes servent uniquement à rétablir le site en cas de panne ou d’erreur, et sont conservées sur la même infrastructure d’hébergement.

Vous pouvez vous désabonner de l’infolettre en tout temps au moyen du lien prévu à cet effet dans chaque envoi.

5. Où vos données sont hébergées et par où elles transitent

Le site et sa base de données sont hébergés chez Web Hosting Canada (WHC), une entreprise canadienne établie à Montréal ; le serveur qui héberge ce site est situé au Québec.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement aux fournisseurs qui nous permettent d’exploiter le site et de vous rendre service, dans la mesure nécessaire à leur rôle :

Comme l’indique ce tableau, certains de ces fournisseurs traitent des renseignements à l’extérieur du Québec, principalement aux États-Unis. Nous limitons au minimum les renseignements qui leur sont transmis et nous retenons des fournisseurs reconnus offrant un niveau de protection adéquat. Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige.

6. Sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès, la communication, la copie ou la modification non autorisés : chiffrement des échanges avec le site (HTTPS), accès aux systèmes réservé aux personnes autorisées et protégé par mot de passe, sauvegardes régulières et mises à jour des logiciels.

7. Incidents de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité (perte, vol ou accès non autorisé à des renseignements personnels), nous prenons sans délai les mesures raisonnables pour en limiter les conséquences et pour éviter qu’un incident semblable ne se reproduise. Si l’incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec, et nous consignons l’incident dans un registre.

8. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous avez le droit :

• d’être informé des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et d’y accéder ;
• de faire rectifier un renseignement inexact, incomplet ou équivoque ;
• de retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements ou de demander qu’ils cessent d’être diffusés ;
• de demander la suppression de vos renseignements lorsque leur conservation n’est plus justifiée ;
• de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec si vous êtes insatisfait du traitement de votre demande.

Pour exercer ces droits, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels (coordonnées ci-dessous). Nous répondrons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

9. Responsable de la protection des renseignements personnels

Au sein de notre organisation, la personne ayant la plus haute autorité exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez la joindre :

• Responsable de la protection des renseignements personnels
• Compensation CO₂ Québec — Aménagement forestier coopératif des Appalaches
• 112, route 257 Sud, La Patrie (Québec) J0B 1Y0
• Courriel : [email protected]
• Téléphone : 819 888-2790

10. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de nos activités ou de la législation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : 16 août 2026